Conditions Générales de Vente

Argent 925

Les bijoux en argent 925 sont poinçonnés du poinçon de fabricant conformément à la législation en vigueur.

 

Pendentif sans chaines

Possibilité de commander un pendentif sans chaines ou avec un tour de cou en coton. A préciser lors de votre commande.

 

Agrandir ou raccourcir une chaine

Possibilité d’agrandir les bracelet et colliers en ajoutant une chaine d’extension.
Possibilité de raccourcir les bracelets et colliers lorsque la chaine est en maillons.

A préciser lors de votre commande.

 

Provenance des matériaux utilisés

L’argent 925 vient du Japon. Il s’agit d’argent recyclé, issu de l’industrie japonaise (industrie informatique et cinématographique)

Le bronze vient de France. Il s’agit d’un alliage de cuivre (90%) et d’étain (10%).

Les chaines et composants en argent 925 sont originaires de France et d’Italie.

Les chaines et composants en gold filled 14 carats viennent des Etats-Unis.

 

Allergènes

Nos bijoux sont garantis sans allergènes

Miss M emballe ses bijoux dans de petites boites noires marquées de son logo.

Ces petites boites sont simples et élégantes et elles permettent de protéger le bijou lors de sa livraison.

Miss M. livre ses bijoux en France et dans le monde entier.

Les bijoux en stocks sont expédiés dans un délai de 1 à 5 jours après réception du paiement.

Pour les bijoux sur-mesure et les bijoux de la catégorie Kids’ART, les délais d’expédition sont de 2 à 3 semaines. Ces délais correspondant au temps nécessaire à la fabrication du bijou.

Les produits sont livrés en lettre suivie, par La Poste.

La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Si vous souhaitez suivre l’envoi de votre commande, merci de le préciser lors de votre commande afin de vous faire parvenir un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Délais de livraison pour la France métropolitaine : 2 à 3 jours

Délais de livraison pour l’Europe et le reste du monde : 4 à 8 jours selon les pays.

 

Miss M. ne pourra pas être tenue pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

Miss M. vous donne 30 jours pour changer d’avis !

Vous changez d’avis concernant votre commande et vous souhaitez échanger votre bijou ou vous faire rembourser ?

Vous avez jusqu’à 30 jours à compter de la date de réception du bijou pour changer d’avis et demander à vous faire rembourser ou à échanger votre bijou contre un autre bijou de la même valeur.

Cette offre est valable sur tous les bijoux des collections.

Elle ne s’applique pas sur les bijoux sur-mesure et les bijoux de la catégorie Kids’ART.

 

Démarche à suivre pour bénéficier de l’offre

  • Informer Miss M. par voie électronique ou par téléphone du souhait de retourner le bijou pour un échange ou un remboursement.
  • Vous devez conserver la preuve de ce retour (justificatifs d’envois en recommandé, colissimo…).
  • Le bijou doit être renvoyé dans son emballage d’origine. Miss M. ne prend pas en charge les frais de retours.

A réception du colis, Miss M. jugera de l’état du bijou. Il vous sera proposé le remboursement ou l’échange du bijou si ce dernier est intacte, dans un délai de 14 jours.

Entretien

Conseils d’entretien des bijoux en argent : Si votre bijou en argent noirci, vous pouvez le nettoyer avec de la pierre d’argent (ou d’argile), du citron ou du vinaigre blanc.

Conseils d’entretien pour les bijoux en bronze : Si votre bijou en bronze s’oxyde, vous pouvez le nettoyer avec de la pierre d’argent, du savon de Marseille ou de la cire d’abeille.

La cire d’abeille a l’avantage en plus de nettoyer votre bijou, de le protéger contre l’oxydation.

Afin d’éviter une oxydation rapide de vos bijoux en bronze, pensez à les enlever avant de prendre votre douche, de faire la vaisselle, de faire du sport…Les bijoux en bronze n’aiment pas l’humidité.

 

Réparation

Miss M. propose un service de réparation de bijoux, uniquement pour les bijoux fabriqués par Miss M.

Tous nos paiements sont sécurisés.

Le paiement par carte bancaire est géré par STIPE, qui est une infrastructure de paiement mondialement connue. Pour d’avantages d’informations sur STRIPE : https://stripe.com/fr

Nous proposons également le paiement par carte bancaire via PAYPAL qui est tout aussi sécurisé que STRIPE, mais un peu différent dans son interface. https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/merchant

Enfin, le dernier moyen de paiement proposé est le virement bancaire. Il s’agit également d’un moyen de paiement sûr, connu de tous.

Conditions générales de vente

1)IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est :

Miss M.,

Dont le siège social est au 16 Boulevard Maréchal Lyautey – 38000 Grenoble – FRANCE-

N° Siret de l’entreprise : 81962339800016. Immatriculation au RCS de Grenoble.

Téléphone : +33(0)7.68.63.90.05

Email : missm.bijouxartisanaux@gmail.com

Hébergeur du site web Miss M. Bijoux :
1 and 1
7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

2 PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées par Miss M. sur le site internet www.missm-bijoux.fr ci-après dénommé « le Site ». Elles sont conclues entre, d’une part, Miss M., et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le Client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après.

Miss M. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

3) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait pour un Client de remplir le bon de commande, de confirmer sa commande et d’avoir coché la case prévue à cet effet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu’il déclare expressément accepter sans réserves.

4) LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne de plus de 18 ans et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et/ou remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Miss M.

Les informations communiquées à Miss M. dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

5) LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « La Boutique » du Site. Miss M. se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Sur missm-bijoux.fr sont exclusivement mis en vente des produits réalisés à la main par Miss M.

Les bijoux en argent sont poinçonnés du poinçon de fabricant, conformément à la réglementation en vigueur concernant les métaux précieux.

Les revendeurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.

Miss M. ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur missm-bijoux.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur missm-bijoux.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

En raison d’une fabrication exclusivement manuelle, certains bijoux commandés en sur-mesure ou dans la catégorie kids’ART pourraient présenter des différences avec les pièces ou les modèles à reproduire.

6) LES COMMANDES

Le Client peut passer commande sur le Site www.missm-bijoux.fr.

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation définitive. Miss M. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Miss M. ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Miss M., et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

7) PRIX ET PAIEMENTS

Les prix sont indiqués en € euros TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions. La TVA n’est pas applicable sur les produits vendus par Miss M. conformément à l’article 293 du CGI.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Miss M. n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. En cas de refus pour quelque cause que ce soit du colis aux douanes Miss M. remboursera le client après avoir récupéré le produit.

Les frais et taux de change sont pris en charge par le Client.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Miss M. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas traitée par Miss M.

Pour les paiements par virement bancaire, les commandes sont traitées après réception du virement. En cas d’impossibilité de paiement (en raison du refus du centre émetteur), Miss M. ne traitera pas la commande.

8) LIVRAISON

Toute commande passée sur le Site Miss M. sera préparée et expédiée dans un délai de 1 à 5 jours, ou de 2 à 3 semaines pour les bijoux sur-mesure et les bijoux de la catégorie Kids’ART, sous réserve de validation du paiement.

La livraison se fait par la poste, en lettre suivie, en France et dans le monde entier.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.  Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux pratiqués par le transporteur (La Poste) :

Délais France métropolitaine : 2-3 jours

Délais zone Europe et monde : 3-8 jours selon le pays de destination.

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables. Dans ce cas, le Client en sera informé par mail ou par téléphone.

9) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENTS

Conformément aux dispositions de l’article L 121.29 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les produits. Miss M. élargit ce droit à 30 jours.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Les bijoux sur-mesure, les bijoux personnalisés et les bijoux de la catégorie Kids’ART  ne sont ni repris, ni échangés.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais et aux risques du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il devra être signalé au préalable auprès de  Miss M. en envoyant un email à notre adresse mail missm.bijouxartisanaux@gmail.com en précisant le numéro de suivi.

L’adresse de retour est la suivante :

Miss M.

16 Boulevard Maréchal Lyautey

38000 Grenoble

FRANCE

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Miss M. jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Miss M, les produits seront alors retournés au client aux frais de Miss M.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Miss M. fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours maximum. Le Client sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par virement bancaire, le moyen de remboursement étant précisé par Miss M.

10) RESPONSABILITÉ

Miss M. dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site.

11) FORCE MAJEURE

Miss M. ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, et/ou en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

12) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le site internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection.

Ces données sont destinées à un usage interne par Miss M. Ces données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Miss M.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant.

L’entreprise Miss M. est enregistrée à la CNIL sous le numéro : 1958948

13) DROIT APPLICABLE – COMPETENCE

Le droit français s’applique.

En cas de litige,

  1. Une solution amiable sera d’abord envisagée et en cas d’échec de ce recours,
  2. Le Tribunal de Grenoble est compétent pour régler le litige.